Conditions générales de vente

Devenir une bâtisseuse de vie libre et alignée.

www.gentianecremer.com

Les clés de la Transition.

PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente concernent l’achat d’un service ou d’un produit en ligne sur les sites internet suivants :

 

https://www.gentianecremer.com

et tous les sites intermédiaires associés comme les billetteries ou les pages de vente intermédiaires telles que Hello Asso, Learnybox, Clickfunel, Wix et autres. Cette liste est non exhaustive.

 

Les achats sur ces sites constituent une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire.

Il est important de noter que les sites internet concernés et cités ci-dessus, sont portés juridiquement par l'association intitulée "Les clés de la transition". Nous parlerons donc tout au long de ces conditions générales de vente, de Les clés de la transition pour parler aussi des activités présentées sur les différents sites internet listés ci-dessus.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITION

1°) Est appelé « utilisateur » le visiteur des sites internet concernés par ces CGV (Conditions Générales de Vente).

2°) Est appelé « participant » la personne qui s’inscrit à une activité et valide son inscription par un paiement.
Le masculin est utilisé de façon générique mais désigne autant un participant de sexe masculin que féminin.
3°) Les « événements » évoqués ici concernent les forums, conférences, stages, séminaires, ateliers, projections/rencontres, émissions publiques, en ligne ou en présentiel… Cette liste est non exhaustive. Cela concerne tout événement organisé par Les clés de la Transition, et présenté sur un ou plusieurs des sites internet concernés par ces CGV.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX ACTIVITÉS et INSCRIPTION

L’accès aux activités est réservé aux personnes qui s’y sont inscrites et pour lesquelles l’inscription a été validée.
L’inscription se fait en ligne par le biais des sites internet nommés en préambule de ces CGV

Dans certains cas, une billetterie d’entrée est prévue lors des événements, ce qui permet à ce moment-là d’effectuer les inscriptions sur place. Ceci dans la limite des places disponibles. Le participant en est informé dans la page de présentation de l’événement si en effet l’achat des billets est accessible sur place le jour de l’événement. Si aucune mention de cette proposition n’est présente dans les pages de présentation des événements, c’est que la vente sur place des billets n’est pas disponible.

La liste d’attente ne constitue pas une liste d’inscription. En cas de places nouvellement disponibles à l’activité, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles, dans l’ordre d’arrivée dans les listes d’attente) pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement. La personne dispose de 24h pour s’inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé à toutes les personnes de la liste d’attente. Les premières qui valident leur inscription par le paiement seront admises.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS

Les clés de la transition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des services.

ARTICLE 4 : NAVIGATION ET UTILISATION DU SITE

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Les clés de la transition ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites cités en préambule à ces CGV, sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Les clés de la transition qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Il se peut que certains sites internet cités en préambule de ces CGV soient momentanément indisponibles, selon les maintenances effectuées dessus. C’est donc normal dans ces cas-là, si l’utilisateur n’arrive pas à se connecter aux sites internet. En attendant des pages pourront être mises à disposition dans la présentation des événements, comme des pages de ventes hébergées par des sites intermédiaires tels que Learnybox, Hello Asso, Clickfunel, Wix ou tout autre support permettant la mise en vente des activités de Les clés de la transition.

ARTICLE 5 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

L’association Les clés de la Transition qui porte les différents sites internet cités en préambule de ces CGV, a pour vocation de proposer un éventail de services aux professionnels et particuliers.

La participation des mineurs est possible pour certains événements, mais cela implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et si Les clés de la transition n’y a opposé aucune objection.

 

 

ARTICLE 6 : PRODUITS & SERVICES

 

PRODUITS

 

Différents produits peuvent être proposés à la vente sur les sites concernés par ces conditions générales de vente. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les clés de la Transition fait appel à des prestataires externes pour la production, livraison aux clients de certains produits de la boutique, notamment pour tout ce qui est impressions sur des tasses, t-shirts, photos encadrées, toiles, coussins, coques de téléphones… (liste non exhaustive) et pour le suivi des livraisons ou le SAV des produits achetés par les clients.

Dans ce cas, le client devra impérativement s’adresser au service client du prestataire externe qui lui livre les produits, en cas de réclamation ou difficultés dans la livraison ou la réception des produits achetés sur la boutique en ligne des sites internet concernés par ces conditions générales de vente. Les coordonnées pourront être fournis sur simple demande par e-mail à contact@lesclesdelatransition.com si le prestataire externe n’a pas fourni les contacts nécessaires au bon déroulement du suivi.

Les clés de la Transition et Gentiane Cremer déclinent toute responsabilité en cas de problèmes de livraisons ou de qualité des produits physiques livrés par les prestataires externes qui ont la responsabilité de la production et la livraison des produits commandés sur les sites concernés par ces conditions générales de vente.

 

Certains produits à la vente sur les sites internet concernés par ces conditions générales de vente, sont des reproductions des œuvres originales créées par Gentiane Cremer. Il est strictement interdit de copier, dupliquer, reproduire, vendre ou diffuser ces œuvres.

Exception faite pour tous les clients qui achètent les droits de diffusion numériques proposées sur la boutique des sites concernés par ces conditions générales de vente.

Tout manquement à cette règle entrainera des poursuites auprès des tribunaux compétents contre les clients qui ne les auront pas respectées.

 

SERVICES

 

Les services sont conformes à la législation française en vigueur.
A partir du moment où les offres sont mises en vente sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement aux événements auxquels il pourra participer.
Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Certains aléas peuvent amener Les clés de la transition à effectuer des modifications de lieux et de dates concernant les événements.
Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement. Les clés de la transition validera une modification de lieu à la condition qu’il ne dépasse pas une distance de 300 km du lieu prévu initialement.

 

Dans le cas d’une modification pour un événement qui se déroule en ligne, un changement de dates et d’horaires notamment, le client ne pourra pas non plus exiger un remboursement, ni un dédommagement, à partir du moment où Les clés de la transition maintient l’événement commandé par le client et que d’autres alternatives sont proposées si les modifications entrainent pour le client l’impossibilité d’y participer.

ARTICLE 7 : TARIFS

 

ÉVÉNEMENTS

Les clés de la Transition est une Association loi 1901 soumise à la législation française.

Les clés de la transition propose dans certains cas, plusieurs tarifications pour ses événements.

Des tarifs pleins adressés à tout le monde.

Des tarifs VIP ou PREMIUM (ou autres termes comme OR – PLATINE ou ARGENT ou d’autres encore) qui proposent des avantages complémentaires.
Des tarifs jeunes adressés aux mineur(e)s.
Des tarifs réduits adressés aux bénéficiaires du RSA et aux étudiants (sur justificatifs).
Des tarifs réduits adressés aux adhérents de l’association : le client qui souscrit à un service à ce tarif-là s’engage à être à jour de sa cotisation annuelle (de janvier à décembre) au moment de l’achat. Il doit justifier de son statut d’adhérent à l’association Les clés de la Transition en joignant sa carte lors de son achat en ligne, tel que le demande dans certains cas, le formulaire d’inscription. Dans ce cas, le client doit également présenter sa carte d’adhérent à l’entrée de l’événement pour pouvoir y accéder. En cas de perte de la carte d’adhérent, le client doit contacter Les clés de la Transition par mail en communiquant son numéro de téléphone, nom et prénom. Les clés de la Transition prendra contact avec lui pour qu’il puisse effectuer son achat en ligne sans être en possession de sa carte. Les registres des adhérents conservés par Les clés de la Transition permettront de lui donner l’accès à l’événement en l’absence de carte d’adhérent.

Actuellement l’association Les clés de la Transition n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix s’entendent donc en euros sans taxes supplémentaires, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client, si le contraire n’est pas spécifié.

L’association pourra un jour être soumise à la T.V.A, dans ce cas, ce sera spécifié dans ces conditions générales de vente sans être tenu d’en informer par message les utilisateurs des différents sites internet cités en préambule de ces CGV. Les prix TTC et le montant de la T.V.A seront alors indiqués sur les pages de ventes de nos produits et services.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Une garantie 100% satisfait ou remboursé pourra être proposée (ou d’autres formes de garanties). Dans ce cas ce sera clairement spécifié sur les pages de vente au moment de valider la commande. Les conditions de remboursement ou des dédommagements prévus par la garantie proposée seront également clairement spécifiées à côté du logo de la garantie. Les dispositions de garanties peuvent changer selon les services et produits proposés. Tout sera indiqué sur les pages de vente des produits ou services, pour une clarté et une bonne visibilité pour chaque client.

 

PRODUITS :

 

Les tarifs appliqués sur les produits numériques ou physiques sont systématiquement affichés sur les sites internet qui présentent les différents produits à la vente de l’association Les clés de la Transition, et sont à régler en ligne par différents moyens de paiement disponibles au moment de l’achat effectué par le client. Pour les modalités de paiement, voir le chapitre suivant.

Des promotions seront régulièrement proposées, là aussi elles seront indiquées clairement sur la boutique en ligne des sites concernés par ces conditions générales de vente.

Dans certains cas, des codes promo seront proposés pour bénéficier de tarifs préférentiels. Le client ou prospect en sera informé en privé et en avant-première à la condition qu’il soit inscrit à la liste de diffusion de Les clés de la Transition ou Gentiane Cremer, ou un des sites concernés par ces conditions générales de vente, ou dans d’autres cas, des codes promo seront communiqués publiquement sur la boutique ou les sites concernés par ces conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements des services « événements » se font directement en ligne par carte bancaire ou le service Paypal (d’autres modes de paiement peuvent être proposés). La transaction est réalisée par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé qui assure que les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Les clés de la Transition.

Dans le cas où une billetterie est proposée sur place lors de l’événement, les paiements se font alors en espèces. La carte de crédit et les chèques ne sont pas acceptés sur place. Si l’association s’équipe de la machine qui permet le paiement par carte bleue, alors il sera spécifié sur les informations de l’événement en ligne, la possibilité de payer par Carte Bleue sur place.

ARTICLE 9 : ANNULATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

PRODUITS PHYSIQUES & NUMÉRIQUES :

 

Une fois les achats des produits physiques et numériques validés sur les sites internet concernés par ces conditions générales de vente, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Une exception sera cependant possible dans le cas où les produits ne sont pas livrés au client. Dans ce cas, voir directement avec les prestataires externes à Les clés de la Transition, pour effectuer la réclamation, le signalement du problème et si nécessaire la demande de remboursement.

Les clés de la Transition décline toute responsabilité quant au suivi client du prestataire externe, car nous ne sommes pas en mesure de faire la gestion de ce service à leur place. Ils sont engagés pour gérer et assurer le suivi des commandes, la production, la livraison et le suivi client tout au long du processus. Le client doit impérativement se mettre en contact avec ce prestataire externe dont il devra recevoir les coordonnées ou le nom de la société en question au moment de la réception des produits commandés.

Dans le cas où le client rencontre de vraies difficultés à entrer en contact avec le prestataire externe qui assure la commande de ses produits, il pourra contacter par e-mail Les clés de la Transition en exposant clairement la problématique rencontrée avec le prestataire externe pour obtenir une réponse et la résolution de son problème, expliquer les différentes étapes par lesquelles le client est passé pour tenter d’entrer en contact avec le prestataire externe et exprimer sa demande de soutien dans cette démarche. Dans ce cas, et dans cette condition seulement, Les clés de la Transition pourra prendre le temps d’accompagner et aider le client à entrer en relation avec le prestataire externe.

Le service du prestataire externe est en anglais, le client devra communiquer en anglais. Si il ne parle pas anglais, il pourra utiliser google traduction pour envoyer ses messages en anglais au prestataire externe dans son processus de prise de contact.

 

Concernant les produits numériques, une fois la commande validée, aucun remboursement ne sera possible car le produit sera livré immédiatement après l’achat confirmé en ligne.

Une exception sera faite uniquement dans le cadre où une garantie « Satisfait ou remboursé » est indiquée spécifiquement et affiché clairement sur la page de vente du produit. Tant que cette garantie n’est pas affichée sur la page du produit, aucun remboursement ne sera possible, peu importe les raisons.

 

 

ÉVÉNEMENTS :

Annulation des événements par Les clés de la Transition :


A tout moment, Les clés de la Transition se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité, un événement même avec des inscriptions et commandes de billets validés :


– Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur, catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle ou au lieu impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé, qu’il s’agisse d’une annulation définitive ou d’un report de l’événement. Cependant, dans ce cas, une solution sera toujours recherchée (remplacement par un autre animateur, report à une autre date, proposition d’un autre événement, ou inscription à une liste d’attente le temps de définir une nouvelle activité qui remplacera l’événement annulé…).


– S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, pour l’annulation définitive de l’événement, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés en totalité, soit inscrits à une autre activité ultérieure proposée et organisée par Les clés de la transition. Cette décision sera prise à l’amiable entre les responsables de l’association Les clés de la transition et les clients concernés par l’événement annulé.

Dans ce cas-là, si le nouvel événement auquel le client est inscrit pour remplacer l’événement annulé, est plus cher que celui pour lequel le client s’est inscrit au départ, le client devra compléter la somme manquante ou si c’est moins cher, Les clés de la transition remboursera la différence sur le prix réglé par le client pour l’événement annulé.

 

Dans le cas d’un report de date pour le même événement et qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, aucun recours ne pourra être demandé ou fait. Le client sera informé des nouveaux éléments à connaître pour participer à l’événement reporté dans un délai d’au moins 15 jours avant les nouvelles dates de l’événement reporté, pour que le client ait le temps de s’organiser. Le client pourra décider si il maintient son inscription à cette nouvelle date et ces nouvelles conditions, ou bien il peut choisir un autre événement de son choix, si Les clés de la transition en a d’autres en cours de programmation. Dans ce cas, le client devra compléter la somme manquante si cet autre événement est plus cher, ou bien si ce nouveau choix est moins cher, le client ne sera pas remboursé de la différence du prix payé pour l’événement reporté. Dans le cas où aucun autre événement n’est proposé ou disponible à la vente, le client aura le choix entre participer à la date reportée, ou annuler sa participation, mais aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation par le participant sur un événement payé :


L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire conduire Les clés de la Transition à la supprimer suivant les circonstances.
A compter du règlement de l’inscription, le participant dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. En cas d’inscription dans les 14 jours précédant le 1er jour de l’événement, le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu.

Remboursement avec des frais retenus :


Passé le délai légal de rétractation, une annulation engendrera une retenue sur les frais versés, selon les modalités suivantes :


– Pour une annulation intervenant plus de 2 mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais de dossier et administratifs, dont le montant s’élève à 15% du tarif du billet acheté par le client.

– Pour une annulation qui interviendrait entre 2 mois et 1 mois avant l’événement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires de l’événement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais de dossier et administratifs qui sont de 15% du tarif du billet acheté par le client, et s’ajouteront des frais de pénalité d’annulation qui sont de 15% du tarif. Ces deux frais s’ajoutent ce qui fait un total de 30% du tarif du billet acheté par le client, qui seront retenus et non remboursés au client.

– Pour une annulation qui interviendrait entre 15 jours et 7 jours avant l’évènement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires de l’événement, la somme versée sera remboursée à l’exception des frais de dossier et administratifs qui sont de 15% du tarif du billet acheté par le client, et s’ajouteront des frais de pénalité d’annulation qui sont de 50% du tarif. Ces deux frais s’ajoutent ce qui fait un total de 65% du tarif du billet acheté par le client, qui seront retenus et non remboursés au client.

– Pour une annulation qui interviendrait entre 6 jours avant l’événement et le jour même de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué au client. Il est important de noter que dans ce cas, la comme totale du billet d’entrée sera due par le client. C’est à dire que si le client n’a réglé qu’une partie du prix du billet d’entrée, et qu’il annule sa participation à l’événement dans les 6 jours précédents l’événement, il devra régler 100% du prix du billet, donc compléter ce qu’il n’aura pas encore réglé.

Remboursement intégral :


Dans le cas où une liste d’attente avec un nombre conséquent de participants potentiels est établie pour l’événement en question (au moins 10 inscrits), lorsque le participant annule son inscription, les modalités indiquées précédemment sont appliquées. Dès lors qu’un nouveau participant de cette liste d’attente valide son inscription par le paiement en ligne, qui vient en remplacement du participant qui annule son inscription, alors le participant qui a annulé son inscription recevra un remboursement intégral.
Dans le cas où l’événement fait le plein de participants (complet) après l’annulation d’inscription de certains participants, toute personne qui aura annulé son inscription (qui sont donc remplacés par d’autres) et dont les modalités précédemment exposées auront été appliquées, recevra un remboursement intégral dans un délai de 21 jours après l’événement concerné.
Par ailleurs, tout atelier, séminaire, stage, ou formation commencé(e), en ligne ou en présentiel, est dû(e) en entier.

 

 

Dans le cas où la garantie 100% satisfait ou remboursé est proposée pour les événements :

Si la mention « Garantie 100% satisfait ou remboursé » est spécifiée sur la page de vente d’un événement qui est proposé en présentiel, toute annulation de la part du client qui s’effectue avant le jour de l’événement, alors les conditions de remboursement précédemment exposées s’appliquent.

Cette garantie 100% satisfait ou remboursé proposée dans le cadre des événements, s’applique uniquement à la condition que le client se présente à l’événement, vit sa première partie de l’événement (la première partie étant la première journée ou la première heure selon le type d’événement… cette mention sera toujours spécifiée dans le descriptif de la garantie. Dans le cas contraire, la première partie consistera à UNE HEURE d’événement vécu) et que le client fait le constat sur place qu’il n’est pas satisfait de la prestation.

Alors dans ce cas, le client va voir le référent de l’événement en fin de première partie vécue, pour exposer de vive voix sa non satisfaction.

Alors seulement dans ce cas, le remboursement sera intégral sans aucune justification à fournir de la part du client. Dans ce cas le client quitte l’événement et les lieux définitivement et recevra son remboursement intégral dans les 30 jours qui suivent l’événement concerné.

 

Dans le cas où la garantie 100% satisfait ou remboursé est proposée pour des produits en ligne :

Si la mention « Garantie 100% satisfait ou remboursé » est spécifiée sur la page de vente d’un produit vendu et livré en ligne, le client peut à tout moment (ou dans le délai qui sera spécifié avec la garantie), faire sa demande de remboursement sans aucune justification à fournir. Les demandes de remboursement se font obligatoirement par écrit à l’adresse contact@lesclesdelatransition.com pour être prises en compte. Dans ce cas, le remboursement sera intégral et effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la demande écrite du client.

Dans le cas où le client demande son remboursement, l’accès aux produits commandés sera supprimé. Suite à une demande de remboursement d’un client, les responsables de Les clés de la transition peuvent décider de laisser l’accès à tout ou partie du produit numérique livré au client avant sa demande de remboursement. Aucun recours ne pourra être fait à l’encontre de Les clés de la transition dans le cadre du choix des accès supprimés aux clients suite à la demande de remboursement de la part du client.

 

 

Note importante :

 

Il est important de noter que dans les cas de remboursements dans les conditions citées ci-dessus, aucun remboursement ne sera effectué sur les montants des « pourboires » ou « dons » versés au profit des plateformes qui hébergent les billetteries de l’association Les clés de la transition, telle que Hello Asso le propose par exemple. Le client est informé que tous les pourboires versés sont non remboursables quoi qu’il arrive. Ces paiements sont en effet des dons volontaires pour soutenir les plateformes intermédiaires pour les billetteries de Les clés de la transition.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. Elles ne seront communiquées à un tiers sous aucun prétexte.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Les clés de la transition, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de l’association par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir l’info lettre. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des infos lettres. Ce lien est présenté comme suit « se désinscrire ».

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°2040956 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Les clés de la transition informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Les clés de la transition. Dans le cadre des événements un ou plusieurs professionnels de l’image sont présents pour capter des images et ces images font l’objet de films et outils de communication qui sont diffusés en ligne afin de valoriser le contenu, le programme, l’ambiance de chaque événement. Certains participants sur place seront interviewés avec leur consentement. En achetant un billet pour tous nos événements, le participant accepte sans réserve que son image soit captée, montée, diffusée sur internet à titre totalement gracieux et sans limite de temps pour le monde entier.

– Pour les personnes mineures :
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

ARTICLE 11 : MENTIONS LÉGALES ASSOCIATION LES CLÉS DE LA TRANSITION

qui porte juridiquement tos les sites indiqués en préambule de ces conditions générales de vente

Association loi 1901.
N° SIRET : 813 449 832
Code APE : 5911 B

Siège social : 132 chemin de la Parade – 30140 GÉNÉRARGUES (adresse administrative, ces locaux ne reçoivent aucun public).

Présidente : Gentiane Cremer
Contact : contact@lesclesdelatransition.com

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